439.36
CH-BE
Art. 4 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention intercantonale relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich
Art. 4 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention intercantonale relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
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Canton de Berne 439.36
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