439.36
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Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention intercantonale relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich
Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention intercantonale relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich
1. Le Conseil-exécutif est habilité à résilier la convention conformément à l’article 16 de celle-ci.
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Canton de Berne 439.36
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