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Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay - Entrée en vigueur, publication extraordinaire

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Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay · Entrée en vigueur, publication extraordinaire

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2020.

2. Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)3 (publication extraordinaire).

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