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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay - Abrogation d'un acte législatif

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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay · Abrogation d'un acte législatif

1. L'arrêté du Conseil-exécutif du 13 octobre 2004 concernant la convention relative à la mobilité des élèves des régions du Pays-d’Enhaut et du Saanenland est abrogé.

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