439.34
HfH
CH-BE
Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'un accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» HfH de Zurich
Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'un accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» HfH de Zurich
1. L'accord doit être inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.