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Art. 2a Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'un accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» HfH de Zurich

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Art. 2a Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'un accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» HfH de Zurich

1. Le Conseil-exécutif est compétent pour résilier l'accord conformément à l'article 8 dudit accord.

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