439.33
CH-BE
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Canton de Berne 439.33
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
Texte législatif (3 Articles)
Art. 1 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale du 27 septembre 2001 relative à la production de l'information sur les études et les professions
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1. Le canton de Berne adhère à la convention, arrêtée le 27 septembre 2001 par la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin et publiée sous le numéro RSB 439.33-1, relative à la production de l'information sur les études et les professions.
Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale du 27 septembre 2001 relative à la production de l'information sur les études et les professions
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1. la Direction de l'instruction publique est habilitée à notifier le présent arrêté au secrétariat général de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin.
Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale du 27 septembre 2001 relative à la production de l'information sur les études et les professions
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1. Le présent arrêté doit être inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.