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Art. 5 Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel - Dénonciation
Art. 5 Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel · Dénonciation
1. Le Conseil-exécutif est habilité à dénoncer les conventions intercantonales selon les dispositions respectives des conventions HES-SO et HE-Arc.
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Adhésion
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