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Art. 3 Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel - Contributions

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Art. 3 Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel · Contributions

1. Le Conseil-exécutif est seul compétent pour décider des contributions du canton à la HES-SO et à la HE-Arc.

2. Il peut déléguer cette compétence entièrement ou en partie à la Direction compétente.

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