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Art. 2 Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel - Adhésion

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Art. 2 Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel · Adhésion

1. Le canton de Berne est cosignataire de la convention intercantonale du 26 mai 2011 créant la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), qui est publiée sous le numéro RSB 439.32-1.

2. Il adhère à la convention intercantonale du 24 mai 2012 concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), qui est publiée sous le numéro RSB 439.32-2.

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