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Art. 5 Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (L Concordat HEP-BEJUNE) - Modifications du concordat

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Art. 5 Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (L Concordat HEP-BEJUNE) · Modifications du concordat

1. Le Conseil-exécutif approuve les modifications du Concordat HEP-BEJUNE, pour autant qu’elles portent sur des changements mineurs concernant la procédure ou l’organisation.

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