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Art. 3 Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (L Concordat HEP-BEJUNE) - Contrat de prestations

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Art. 3 Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (L Concordat HEP-BEJUNE) · Contrat de prestations

1. La Direction de l'instruction publique et de la culture statue sur le contrat de prestations visé à l'article 21 du Concordat HEP-BEJUNE.

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