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Art. 2 Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (L Concordat HEP-BEJUNE) - Contributions

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Art. 2 Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (L Concordat HEP-BEJUNE) · Contributions

1. Le Conseil-exécutif est seul compétent pour arrêter les contributions octroyées par le canton à la HEP-BEJUNE.

2. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l'instruction publique et de la culture.

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