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Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles)

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Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles)

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications du concordat sur les hautes écoles pour autant qu'elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l'organisation.

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