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Adhésion

4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
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Texte législatif (4 Articles)

Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires - Adhésion Ouvrir la source officielle

1. Le canton de Berne adhère à l'accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU), qui est publié sous le numéro ROB 20-007.

Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires - Représentation du canton Ouvrir la source officielle

1. Le canton de Berne est représenté à la Conférence des cantons signataires par le directeur ou la directrice de l'instruction publique et de la culture.

Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires - Abrogation Ouvrir la source officielle

1. L'arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à l'Accord intercantonal universitaire du 20 février 19972 est abrogé et retiré du Recueil systématique des lois bernoises.

2. A la date d'entrée en vigueur de l'accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU), l'accord intercantonal universitaire du 20 février 19973 sera retiré du Recueil systématique des lois bernoises.

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