439.18
CH-BE
Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (Accord sur la reconnaissance des diplômes)
Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (Accord sur la reconnaissance des diplômes)
L’arrêté du Grand Conseil du 17 mars 1994 concernant l’adhésion du canton de Berne à l’accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études est abrogé.
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Canton de Berne 439.18
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