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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)

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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)

1. Les contributions pour les prestations au sens de l’article 6, alinéa 2 sont versées conformément aux tarifs de l’annexe de l’AEPr.

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