CH-BE
Canton de Berne 439.15 (BEJUNE)
Texte législatif (5 Articles)
1. Le Conseil-exécutif approuve la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d’enseignement (Convention BEJUNE), qui est publié sous le numéro RSB 439.15-1.
1. La Direction de l’instruction publique et de la culture autorise les dépenses correspondantes.
1. L’annexe à la Convention BEJUNE est uniquement publiée sous la forme d’un renvoi. Elle peut être obtenue à l’adresse suivante
Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne
Secrétariat général
Sulgeneckstrasse 70
3005 Berne
1. L’arrêté du Conseil-exécutif du 6 mai 2009 concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d’enseignement (Convention BEJUNE) est retiré du Recueil systématique des lois bernoises (RSB 439.15).
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015. Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993[3] sur les publications officielles (publication extraordinaire).