Canton de Berne 439.14 (RSA)

7 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Art. 2 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Art. 3 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Art. 4 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Art. 5 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Art. 6 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Art. 7 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009)

Texte législatif (7 Articles)

Art. 1 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Ouvrir la source officielle

Le canton de Berne adhère à la convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) du 23 novembre 2007 qui est publié/publiée sous le numéro RSB 439.14-1.

Art. 2 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Ouvrir la source officielle

Le Conseil-exécutif est habilité à approuver l'adhésion d'autres cantons à la CSR 2009 conformément à l'article 16, alinéa 3.

Art. 3 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Ouvrir la source officielle

Dans la Conférence des cantons signataires visée à l'article 12, le canton de Berne est représenté par le directeur ou la directrice de l'instruction publique et de la culture.

Art. 4 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Ouvrir la source officielle

1. La Direction de l'instruction publique et de la culture est habilitée à déclarer la disposition du canton à verser des contributions conformément à l'article 6, alinéa 2.

Art. 5 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Ouvrir la source officielle

1. Le Conseil-exécutif est habilité à dénoncer la CSR 2009 conformément à l'article 18.

Art. 6 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Ouvrir la source officielle

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.

Art. 7 Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est soumis à la votation facultative.

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