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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay

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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay

1. L'arrêté du Grand Conseil du 3 novembre 1980 concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay est abrogé.

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