439.12
CH-BE
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Canton de Berne 439.12
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
Texte législatif (3 Articles)
Art. 1 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay
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1. La nouvelle convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay est approuvée.
Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay
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1. L'arrêté du Grand Conseil du 3 novembre 1980 concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay est abrogé.
Art. 3 Arrêté du Conseil-exécutif concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'Ecole secondaire de La Courtine sise à Bellelay
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1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996 et sera inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.