Legislator Jurisprudence & Législation
438.312 OSFRCFABV CH-BE

Art. 2 Ordonnance sur l'octroi de subsides de formation (OSF) - Formation initiale

Formations reconnues selon l’article 7 LSF
Ouvrir la source officielle Texte complet (50 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance sur l'octroi de subsides de formation (OSF) · Formation initiale

Sont considérées comme formations initiales les premières formations professionnelles menant à un titre professionnel reconnu ou les premières études menant à un titre de fin d’études reconnu.

Sont également considérées comme formations initiales les études suivies dans une haute école reconnue par les personnes qui ont achevé un apprentissage, réussi un examen professionnel fédéral, réussi un examen professionnel supérieur sanctionné par un diplôme ou achevé une école supérieure.

Le master est considéré comme le premier titre ordinaire sanctionnant les filières d’études échelonnées menant au bachelor et au master. Le master ne doit pas nécessairement avoir été obtenu dans une spécialité correspondant à celle du bachelor.

← Art. A1-1 Ordonnance sur l'octroi de subsides de formation (OSF) Formation préparatoire Art. 3 Ordonnance sur l'octroi de subsides de formation (OSF) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →