Art. 2 Loi sur l'octroi de subsides de formation (LSF) - Objectifs d’effet

1. L’octroi de subsides de formation doit en particulier

a) favoriser l’égalité des chances;

b) faciliter l’accès à la formation;

c) soutenir les personnes en formation en les aidant à faire face à leurs besoins vitaux;

d) permettre le libre choix de la formation et de l’établissement de formation.

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