Legislator Jurisprudence & Législation
436.911 PHVOHEP CH-BE

Art. 2 Ordonnance sur la Haute école pédagogique germanophone (OHEP) - Dispositions applicables à l'institution de formation du corps enseignant de l'association NMS Bern

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (102 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance sur la Haute école pédagogique germanophone (OHEP) · Dispositions applicables à l'institution de formation du corps enseignant de l'association NMS Bern

1. Concernant l'institution de formation du corps enseignant de l'association NMS Bern,

a) les articles 75 à 80 et 85 s'appliquent;

b) les articles 46, 47 à 51, 54 à 56, 82 et 89 à 93 s'appliquent par analogie.

← Art. T1-1 Ordonnance sur la Haute école pédagogique germanophone (OHEP) Objet Art. 3 Ordonnance sur la Haute école pédagogique germanophone (OHEP) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →