436.91
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Art. 3 Loi sur la Haute école pédagogique germanophone (LHEP) - Titres, diplômes et attestations
Fondements de la Haute école pédagogique
Art. 3 Loi sur la Haute école pédagogique germanophone (LHEP) · Titres, diplômes et attestations
1. La Haute école pédagogique délivre les titres de bachelor et de master conformément aux règles de coordination nationales ainsi que des diplômes et des attestations.
2. Elle retire un titre, un diplôme ou une attestation délivrée par erreur ou acquise frauduleusement.