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Art. 2 Loi sur l'Université (LUni) - Tâches fondamentales

Principes généraux
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Art. 2 Loi sur l'Université (LUni) · Tâches fondamentales

1. L'Université

a) forme les étudiants et les étudiantes au travail scientifique et les prépare aux professions exigeant une formation universitaire;

b) participe à la formation du personnel enseignant et collabore à d'autres formations;

c **\***) œuvre à la constitution d'une relève universitaire;

d) contribue à la formation continue et complémentaire.

2. Elle concourt au développement des connaissances scientifiques par la recherche.

3. Elle développe la recherche et l'enseignement interdisciplinaires ainsi que la réflexion sur les conditions et les effets de l'activité scientifique.

4. Elle fournit des services dans les domaines qui participent de ses mandats de recherche et de formation.

5. Elle encourage le transfert de connaissances et d’innovation et apporte une contribution efficace au développement durable grâce à ses tâches fondamentales dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et développement ainsi que des services.

6. Elle gère une bibliothèque scientifique accessible à la communauté universitaire et au public.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2017 214 · be (Art. 2 Abs. 2 UniG)
Foundation v. University: Copyright Infringement and Jurisdiction
Cited in the reasoning section to determine that the defendant acted in an official capacity regarding claim 3.