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Art. 4 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - Conseil pour la formation professionnelle 1. Composition

Dispositions générales
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Art. 4 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · Conseil pour la formation professionnelle 1. Composition

1. La Direction de l'instruction publique et de la culture nomme les membres du Conseil pour la formation professionnelle. Celui-ci comprend 20 membres et se compose

a) de onze représentants ou représentantes des organisations du monde du travail,

a1) de deux représentants ou représentantes des entreprises formatrices,

b) de deux représentants ou représentantes du Jura bernois ou des Francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne,

c) d’un représentant ou d’une représentante des écoles professionnelles,

d) d’un représentant ou d’une représentante de la formation continue,

e) d’un représentant ou d’une représentante de la Haute école spécialisée bernoise,

f) d'un représentant ou d'une représentante du degré secondaire I et

g) d’un représentant ou d’une représentante des milieux scientifiques.

2. Les organisations du monde du travail ont un droit de proposition pour leurs représentants ou représentantes. L'Union patronale suisse et PME bernoises ont chacune un droit de proposition pour un représentant ou une représentante des entreprises formatrices. Les représentants et les représentantes du Jura bernois ou des Francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne sont nommés sur proposition commune du Conseil du Jura bernois et du Conseil des affaires francophones de l'arrondissement de Biel/Bienne.

3. La représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil pour la formation professionnelle est équilibrée.

4. Des collaborateurs et des collaboratrices de la Direction de l’instruction publique et de la culture, de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement et de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration ainsi qu’un représentant ou une représentante des associations d’enseignants et d’enseignantes ainsi qu’un représentant ou une représentante de la «Vereinigung der Fachpersonen der Berner Berufs-, Studien- und Laufbahnberatung» peuvent siéger avec voix consultative au Conseil pour la formation professionnelle.

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