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Art. 39 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - Conseil et surveillance

Formation initiale - Ecoles professionnelles - Dispositions générales
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Art. 39 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · Conseil et surveillance

Le service compétent de l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle conseille et surveille les écoles professionnelles.

Il prépare la conclusion de conventions de prestations et des contrats de prestations avec les écoles et les institutions de la formation professionnelle et est responsable de la vérification périodique des objectifs.

A titre d’autorité de surveillance, il a accès en tout temps aux écoles professionnelles et aux institutions et est habilité à consulter les dossiers tenus par les écoles professionnelles et les institutions.

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