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Art. 3 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - Période de fonction

Dispositions générales
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Art. 3 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · Période de fonction

1. La période de fonction de l’ensemble des membres du conseil pour la formation professionnelle, des conseils d’experts, des conseils d’école et des commissions est de quatre ans. Elle commence le 1er janvier de l’année suivant l’élection du Conseil-exécutif.

2. Les mandats sont renouvelables deux fois.

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