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Art. 151 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - Modification d’actes législatifs

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Art. 151 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · Modification d’actes législatifs

1. Les actes législatifs suivants sont modifiés

1. Ordonnance du 27 novembre 2002 sur l’organisation et les tâches de la Direction de l’instruction publique (Ordonnance d’organisation, OO INS)[[10]](#enumeration_itemtext_content_fn_3043110_3_10_c)

2. Ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l’administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo)[[11]](#enumeration_itemtext_content_fn_3043111_3_11_c)

3. Ordonnance du 8 juin 1994 concernant le service médical scolaire (OSMS)[[12]](#enumeration_itemtext_content_fn_3043112_3_12_c)

4. Ordonnance du 5 novembre 1997 sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale et la vulgarisation agricole (OFPV)[[13]](#enumeration_itemtext_content_fn_3043113_3_13_c)

5. Ordonnance cantonale du 29 octobre 1997 sur les forêts (OCFo)[[14]](#enumeration_itemtext_content_fn_3043114_3_14_c)

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