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Art. 136 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - Exemption d’émoluments

Financement - Emoluments
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Art. 136 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · Exemption d’émoluments

1. Dans des cas de rigueur, la direction d’école peut exempter partiellement ou totalement les personnes qui le demandent des émoluments dus pour la fréquentation de formations payantes.

2. Les personnes en formation qui perçoivent des subsides de formation cantonaux ne sont pas exemptées d’émoluments.

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