Première version
Texte législatif (3 Articles)
1. Le plan d’études Année scolaire de préparation professionnelle du 11 mars 2015, y compris les modifications du 30 juin 2017, publié dans l’annexe 1, règle le contenu contraignant de la formation et s’applique pour les prestataires de formation cantonaux.
1. Conformément à l’article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)[3], le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi.
Il est aussi disponible sur Internet
https://www.erz.be.ch > Formation professionnelle > Solutions transitoires.
La modification du 11 juin 2019 de l'annexe 1 est publiée dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi.
Elle est aussi disponible sur Internet
<https://www.erz.be.ch> > Formation professionnelle > Solutions transitoires.