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Art. 91 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Enseignement gymnasial de 9e année, contrats avec les communes

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 91 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Enseignement gymnasial de 9e année, contrats avec les communes

1. Les contrats conclus entre les communes et les gymnases sur la fréquentation de l’enseignement gymnasial de 9e année restent applicables.

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