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Art. 89 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Règlements d’école

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 89 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Règlements d’école

1. Les règlements d’école adoptés en vertu de l’ancien droit doivent être adaptés au nouveau droit jusqu’au 31 juillet 2010 au plus tard.

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