Legislator Jurisprudence & Législation
433.121 MISVOEM CH-BE

Art. 83 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Elèves invités

Collaboration intercantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (101 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 83 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Elèves invités

1. La direction d’école peut autoriser des élèves invités à fréquenter les cours dans les limites des places disponibles.

2. Les élèves qui fréquentent une école moyenne cantonale pendant douze mois au maximum dans le cadre d’échanges scolaires ne paient pas d’écolage.

← Art. 82 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) Champ d’application Art. 84 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →