433.121
MISVOEM
CH-BE
Art. 83 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Elèves invités
Collaboration intercantonale
Art. 83 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Elèves invités
1. La direction d’école peut autoriser des élèves invités à fréquenter les cours dans les limites des places disponibles.
2. Les élèves qui fréquentent une école moyenne cantonale pendant douze mois au maximum dans le cadre d’échanges scolaires ne paient pas d’écolage.