Legislator Jurisprudence & Législation
433.121 MISVOEM CH-BE

Art. 8 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Première année de la formation gymnasiale dans la partie francophone du canton

Formations gymnasiales - Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (101 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Première année de la formation gymnasiale dans la partie francophone du canton

1. Les communes de la partie francophone du canton dont les élèves suivent la première année d'une formation gymnasiale bilingue dans un gymnase cantonal concluent un contrat avec l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle.

← Art. 7 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) Champ d’application Art. 9 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →