433.121
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Art. 8 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Première année de la formation gymnasiale dans la partie francophone du canton
Formations gymnasiales - Dispositions générales
Art. 8 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Première année de la formation gymnasiale dans la partie francophone du canton
1. Les communes de la partie francophone du canton dont les élèves suivent la première année d'une formation gymnasiale bilingue dans un gymnase cantonal concluent un contrat avec l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle.