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Art. 76 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Augmentation des pools

Financement des formations cantonales - Dispositions générales
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Art. 76 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Augmentation des pools

1. Pour les structures scolaires bilingues ou complexes, le pool de direction et le pool destiné aux tâches spéciales peuvent être augmentés de cinquante pour cent au plus.

2. Pour les tâches qui ne peuvent être attribuées ni au pool de direction ordinaire, ni au pool destiné aux tâches spéciales ordinaire, l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle peut, au lieu d’approuver un pool spécial au sens de l’article 94 OSE, augmenter pour une durée déterminée le pool de direction et le pool destiné aux tâches spéciales.

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