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Art. 73 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Pool destiné aux tâches spéciales

Financement des formations cantonales - Dispositions générales
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Art. 73 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Pool destiné aux tâches spéciales

1. Un pool exprimé en pourcentage de degré d’occupation est attribué à chaque école pour l’accomplissement de tâches spéciales.

2. La taille du pool destiné aux tâches spéciales dépend du pool de direction.

3. Le pool destiné aux tâches spéciales est augmenté

a) de cinq pour cent de degré d’occupation par classe pour rétribuer la fonction de maîtrise de classe, l'allocation prévue à l'article 36b OSE étant comptabilisée à part;

a1) pour rétribuer le soutien apporté aux membres du corps enseignant en début de carrière ou reprenant l'activité d'enseignement;

b) pour rétribuer

1. des tâches liées à l'encadrement d'élèves en stage dans le cadre de la filière de maturité spécialisée,

2. des tâches liées à la promotion des talents particuliers,

3. des tâches liées à l'intégration des élèves allophones et des élèves en situation de handicap ou

4. des tâches qui concernent toute l'école.

4. ...

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