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Art. 5 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Mesures de soutien

Formations gymnasiales - Dispositions générales
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Art. 5 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Mesures de soutien

1. Dans les formations gymnasiales, des cours de soutien peuvent être proposés pour l’intégration des élèves allophones et des mesures de compensation des désavantages pour les élèves en situation de handicap.

2. Des objectifs d’apprentissage individuels dérogeant au plan d’études peuvent être convenus, selon les cas, pour l’intégration des élèves.

3. Un soutien spécial est accordé dans les disciplines linguistiques qui, pour des raisons d’organisation scolaire, n'ont pas pu être proposées en avant-dernière ou en dernière année de la scolarité obligatoire dans la partie francophone du canton.

4. La Direction de l’instruction publique et de la culture règle les mesures de soutien par voie d’ordonnance.

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