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Art. 46 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Obligation de garder le secret

Ecoles moyennes cantonales - Commissions scolaires
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Art. 46 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Obligation de garder le secret

1. Les personnes qui participent à une séance de la commission scolaire ne doivent divulguer aucune information sur les dossiers considérés comme confidentiels de par leur nature ou en vertu d’une disposition spéciale. Cette obligation s’impose également aux personnes informées du contenu des délibérations par leur délégation ou par le procès-verbal.

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