Legislator Jurisprudence & Législation
433.121 MISVOEM CH-BE

Art. 33 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Enseignement

Ecoles moyennes cantonales - Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (101 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Enseignement

1. La Direction de l’instruction publique et de la culture fixe par voie d’ordonnance les modalités de détail relatives à l’enseignement, en particulier au début de l’année scolaire, ainsi qu’à l’organisation de l’enseignement et des classes.

← Art. 32 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) Champ d’application Art. 34 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →