Art. 32 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Communes-sièges, organisation

Le choix des communes-sièges obéit en premier lieu à des considérations relevant de la politique éducative et à des considérations économiques.

La commune-siège est entendue avant toute décision sur la création ou la suppression d’écoles moyennes.

L'article A1-1 de l’annexe 1 définit les communes-sièges des écoles moyennes et des classes décentralisées ainsi que les formations gymnasiales et formations en école de culture générale qui y sont dispensées.

Les écoles de culture générale sont gérées comme des sections de gymnases.

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