CH-BE
Champ d'application
Texte législatif (4 Articles)
1. Le plan d'études publié dans l'annexe 1 réglemente la formation gymnasiale bilingue français-allemand proposée dans les gymnases des régions Bienne-Seeland et Bienne-Jura bernois.
1. Conformément à l'article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)[3], le présent acte est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi.
Il est disponible sur Internet à l'adresse
http://www.erz.be.ch/erz/fr/index.html > Ecoles moyennes > Gymnases > Maturité bilingue
La modification du 29 janvier 2021 de l’annexe 1 Plan d'études pour la formation gymnasiale bilingue français-allemand des gymnases des régions Bienne-Seeland et Bienne-Jura bernois est publiée uniquement sous la forme d’un renvoi.
Elle est disponible sur Internet à l'adresse
<http://www.bkd.be.ch/erz/fr/index.html> > Ecoles moyennes > Gymnases > Maturité bilingue
1. Le plan d'études pour la formation gymnasiale bilingue français-allemand proposée dans les gymnases des régions Bienne-Seeland et Bienne-Jura bernois entre en vigueur comme suit
a) pour la première année de la formation gymnasiale: le 1er août 2017,
b) pour la deuxième année de la formation gymnasiale: le 1er août 2018,
c) pour la troisième année de la formation gymnasiale: le 1er août 2019,
d) pour la quatrième année de la formation gymnasiale: le 1er août 2020.