Legislator Jurisprudence & Législation
433.12 MISGLEM CH-BE

Art. 8 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Vocation particulière des formations

Formations cantonales - Formations gymnasiales
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Vocation particulière des formations

Les formations gymnasiales peuvent conduire à une maturité bilingue, soutenir des talents particuliers ou être spécifiquement axées sur les besoins des adultes.

Elles peuvent satisfaire d’autres besoins de formation particuliers.

← Art. 7 Loi sur les écoles moyennes (LEM) Objectifs d’effet Art. 9 Loi sur les écoles moyennes (LEM) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →