433.12
MISGLEM
CH-BE
Art. 76 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Entrée en vigueur
Dispositions transitoires et dispositions finales
Art. 76 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Entrée en vigueur
1. Le Conseil-exécutif fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi.