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Art. 71 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Formations selon l’ancien droit

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 71 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Formations selon l’ancien droit

1. Les élèves qui ont commencé des formations régies par l’ancien droit les terminent conformément à ce droit.

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