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Art. 69 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Conseil-exécutif

Exécution
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Art. 69 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Conseil-exécutif

1. Le Conseil-exécutif arrête les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente loi par voie d’ordonnance.

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