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Art. 46 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Parents 1 Première année de la formation gymnasiale

Formations cantonales - Ecoles moyennes cantonales
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Art. 46 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Parents 1 Première année de la formation gymnasiale

1. Les droits et les obligations des parents d’élèves suivant la première année de la formation gymnasiale sont régis par la législation sur l’école obligatoire.

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