433.12
MISGLEM
CH-BE
Art. 41 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Participation des élèves
Formations cantonales - Ecoles moyennes cantonales
Art. 41 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Participation des élèves
Le Conseil-exécutif règle la participation des élèves par voie d’ordonnance. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.