Legislator Jurisprudence & Législation
433.12 MISGLEM CH-BE

Art. 40 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Participation du corps enseignant

Formations cantonales - Ecoles moyennes cantonales
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Participation du corps enseignant

1. Une délégation représentant le corps enseignant participe aux délibérations de la commission scolaire; elle a voix consultative et peut émettre des propositions.

← Art. 39 Loi sur les écoles moyennes (LEM) Objectifs d’effet Art. 41 Loi sur les écoles moyennes (LEM) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →