433.12
MISGLEM
CH-BE
Art. 40 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Participation du corps enseignant
Formations cantonales - Ecoles moyennes cantonales
Art. 40 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Participation du corps enseignant
1. Une délégation représentant le corps enseignant participe aux délibérations de la commission scolaire; elle a voix consultative et peut émettre des propositions.